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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES COMPTOIRS DU BISCUIT
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ETENDARD
Marque expirée - Marque en non vigueur

ETENDARD
LES COMPTOIRS DU BISCUIT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1584316
Date de dépôt :
30/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/03/2020

Présentation de la marque ETENDARD

Déposée le 30 mars 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES COMPTOIRS DU BISCUIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETENDARD »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES COMPTOIRS DU BISCUIT domicilié(e) 65 Bis rue Lafayette - 75009 - PARIS 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 727 073 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPAGE domicilié(e) 270 Bd Clémenceau - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ETENDARD est expirée depuis le 30 mars 2020.

LES COMPTOIRS DU BISCUIT a également déposé les autres marques suivantes : SABLOR , GRINGOIRE , , GRINDOLINE , LES COMPTOIRS DU BISCUIT , LE FAMILIAL , (Marque figurative) , CANTAGRIL , GRINGOIRE ,


LES COMPTOIRS DU BISCUIT, Société par Actions Simplifiée - 65 Bis rue Lafayette - 75009 - PARIS 09 - France - SIREN 497727073


CABINET LEPAGE - 270 Bd Clémenceau - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France


Renouvellement sans limitation le 9 mars 2000 n°2167264 - Publication au BOPI 2000-03-09

Inscription le 31 juillet 2003 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°374895 - Publication au BOPI 2003-07-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-37

Inscription le 22 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519256 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-22

Renouvellement sans limitation le 19 mars 2010 n°2434930 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-03-19

Biscuiterie, pâtisserie